UNIVERSITY of GLASGOW

The Corresponence of James McNeil Whistler
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the on-line edition

System Number: 01038
Date: [2 December 1897][1]
Author: Victor Bluet[2]
Place: Paris
Recipient: [none]
Repository: Glasgow University Library
Call Number: MS Whistler E26
Document Type: TD


A R R E T

La Cour,

Entendu les avoués et avocats dans leurs conclusions et plaidoiries;

Entendu également M. l'Avocat général;

Statuant sur l'appel interjeté par Whistler du jugement en date du 20 Mars 1895 rendu par le Tribunal civil de la Seine,

Sur la matérialité des faits,

Adoptant les motifs des premiers juges;

Sur leur appréciation juridique,

Considérant que les faits rapportés par le jugement dont est appel ne constituaient qu'une simple obligation de faire se résolvant, en cas d'inexécution, en dommages-intérêts;

Considérant en outre que William Eden[3] n'est jamais, à aucun moment, devenu propriétaire du tableau représentant la figure de sa femme[4]; qu'il est seulement avéré que le peintre par caprice ou par amour-propre s'est refusé à livrer à celui qui le lui avait commandé le portrait dont s'agit;

Considérant dès lors que Whistler, s'étant, comme il vient d'être dit, soustrait à ses engagements, doit restituer à Eden les 2.625 Francs qu'il avait consenti à (p. 2) recevoir pour rénumération de son travail avec les intérêts à 5% du jour du versement, qu'il doit être en outre condamné à des dommages-intérêts dont le montant a été fixé par le jugement à la somme de 1.000 frs;

Mais considérant que les premiers juges ont à tort ordonné la remise aux mains de Eden du portrait transformé malicieusement par Whistler par le motif que le portrait était la propriété exclusive de Eden et qu'il devait lui être donné, enfin que l'engagement intervenu entre les parties n'a revêtu aucun des caractères de la vente, mais seulement ceux d'un obligation de faire, dont la conséquence qui en découlerait serait que le portrait dont il s'agit n'a jamais cessé d'être la propriété de l'artiste, et ne saurait dès lors sortir de ses mains, malgré sa volonté;

Mais considérant d'autre part que ce portrait aujourd'hui transformé dans sa matérialité n'en conserve pas moins l'harmonie générale que l'artiste avait donnée à sa composition, à l'aide de motifs à lui fournis par la dame Eden, que dans ces conditions, il est juste de décider que ce droit de propriété de l'artiste n'est pas un droit absolu, sans restriction et sans limite et de déclarer au contraire que tant que la transformation du petit tableau ne sera pas complète et ne sera pas rendu livrable, Whist-(p. 3)ler ne pourra en faire aucun usage public, ni privé,

PAR CES MOTIFS:

Confirme le jugement dont est appel en ce qu'il a rappelé très exactement les faits dans leur matérialité;

Le confirme également en ce qu'il a condamné l'appelant à restituer à William Eden les 2.625 frs que celui-ci avait versés le 16 Février 1895, avec les intérêts à 5% l'an, à partir de la[ ]dite époque, et à payer la somme de 1.000 frs à titre de dommages-intérêts;

Dit au contraire qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel, en ce que il a été décidé que William Eden était devenu propriétaire du portrait litigieux du moment où les parties étaient tombées d'accord sur le prix et sur les choses;

Emendant et réformant de ce chef statuant à nouveau dit en droit que l'engagement intervenu entre les parties étant une simple obligation de faire se résolvant en cas d'inexécution en dommages-intérêts, laisse l'artiste maître et propriétaire de son oeuvre, jusqu'au moment où il se décide à la livrer et à s'en désaisir;

(p. 4) Décharge en conséquence Whistler de la condamnation prononcée contre lui ordonnant la remise aux mains de William Eden du tableau dont s'agit, mais déclare que tant que sa transformation ne sera pas complète de façon à la rendre livrable, Whistler ne pourra en faire aucun usage public ou privé;

Condamne Whistler aux dépens de première instance et d'appel principal, ceux d'appel incident restant à la charge de William Eden;

Ordonne néanmoins la restitution de l'amende consignée.


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Notes:

1.  [2 December 1897]
Dated from another version of this document to be found at #01037.

2.  Victor Bluet
Victor Bluet (fl. 1887-1901), judicial stenographer at the Cour d'Appel, Paris [more].

3.  William Eden
Sir William Eden (1849-1915), painter and collector [more]. JW quarrelled with Eden in 1894 over Brown and Gold: Portrait of Lady Eden (YMSM 408), a portrait of Eden's wife. On St Valentine's Day, 1894, with the picture nearing completion, Eden sent JW a cheque for 100 guineas. However, JW was dissatisfied with his work and refused to hand it over to Eden, believing it was the artist's right to withhold a picture in such circumstances. Eden instituted legal proceedings against him which dragged on until December 1897. In 1899, JW published his account of the affair in Whistler, James McNeill, Eden versus Whistler: The Baronet and the Butterfly. A Valentine with a Verdict, Paris and New York, 1899 [GM, A.24] in which a translation of this document appears (pp. 76-78).

4.  sa femme
Lady Sybil Frances Eden (1867-1945), née Grey [more].